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Organisation et Statuts
Création et histoire de l'association :
L' Association des Amis de Montmélian et de ses Environs fut créée en 1976, sous l’égide de la municipalité de Montmélian et de son Maire, du regretté professeur Jacques Lovie, du général Deblache, du professeur Jacques Pernon, et de Roger Girel ex-directeur du foyer rural de Montmélian.
Les Présidents :
-Président d’honneur Madame le Maire de Montmélian
-Monsieur René Deblache 1976-1985. Président d’honneur
-Docteur Jean Luc Laurent 1986-1990
-Maurice Clément 1991-2010
-Marie-Françoise Cordel 2011- 2016
-Jean-Claude Bouchet : 2017 …..
ASSOCIATION DES AMIS DE MONTMELIAN ET DE SES ENVIRONS
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
STATUTS
BUT ET COMPOSITION
Art. 1 - Il est constitué entre les soussignés, et les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. La dénomination de cette association sera ASSOCIATION DES AMIS DE MONTMELIAN ET DE SES ENVIRONS. Sa durée sera illimitée. Son siège est fixé à Montmélian, à la Mairie. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de la Commune sur simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 2 - Elle a pour but de regrouper les personnes intéressées par la Commune de Montmélian et de ses environs en ce qui concerne le terroir, les habitants et les habitations, le paysage, les sites naturels et archéologiques et monuments et en général l'histoire et tous les problèmes d'environnement dans le présent et dans l'avenir.
Elle se propose de contribuer à conserver, mettre en valeur et développer tout ce qui est susceptible d'accroître à Montmélian la qualité de la vie sous toutes ses formes, d'aider à la culture et en général de permettre au pays de tenir son rang conformément à sa situation et à sa disposition, à l'exclusion de toutes discussions politique ou religieuse.
Art. 3 - Les moyens d'action de l'association sont: bulletins, conférences, projections, cours, expositions, musée, fouilles, enquêtes sur le terrain, bibliothèque, photothèque et tous autres moyens susceptibles d'accroître l'émulation, particulièrement dans la jeunesse.
L'association se compose de membres titulaires. Pour être admis en cette qualité, il faut être agréé par le bureau et avoir acquitté la cotisation annuelle. Cette cotisation donne le droit de participer aux activités de l'association et d'en recevoir les publications éventuelles.
Il existe également des membres d'honneur. Ce titre peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Il confère aux personnes qui l'ont obtenu les mêmes avantages qu'aux autres membres à l'exclusion du droit de vote en assemblée générale. Les membres d'honneur ne payent pas de cotisation.
Art. 4 - La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation ou pour des motifs graves jugés tels par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
Art. 5 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration. Il se compose de membres élus et de membres de droit. Sont membres de droit : Monsieur le Préfet de la Savoie ou son représentant, Monsieur le Maire de Montmélian ou son représentant et un Conseiller Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur du Service des Archives Départementales de la Savoie, Monsieur l’Architecte des Monuments de France à Chambéry, Monsieur le Président de la Société Savoisienne d’histoire et d'archéologie de la Savoie, Monsieur le Conservateur des Musées Nationaux de la Savoie.
Les membres élus, au nombre de douze au moins, sont désignés au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans.
Le Conseil d'Administration désigne pour la même durée parmi ses membres un Président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.
Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents : En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux de ces séances sont signés par le secrétaire et le président puis sont transcrits sur un registre spécial. Les modifications du Conseil sont transcrites sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.
Les membres du Conseil d'Administration ne pourront recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Art. 6 - L'assemblée générale se tient une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou à la demande du quart des membres titulaires. Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration dont elle assure le renouvellement s'il y a lieu.
Art. 7 - Les ressources de l'association sont constituées notamment par les cotisations de ses membres titulaires et par les subventions éventuelles des administrations publiques et les dons manuels. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Art. 8 - L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou son mandataire. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Art. 9 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses ; et s'il Y a lieu une comptabilité-matière.
CHANGEMENTS - MODIFICATIONS - DISSOLUTION
Art. 10 -Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportés à ses statuts. Ces modifications sont en outre consignées sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son représentant accrédité par lui.
Art. 11 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle devra alors comprendre au moins les 2/3 des membres. Elle nommera dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs et l'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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La loi du 1er Juillet 1901...
Rappel historique à but pédagogique
(loi des associations)
Une longue histoire
Cette loi, dont le centenaire a été fêté,
régit toutes les associations de France. Elle est le fruit d'une
longue histoire :
Quoique proclamée par la Constituante en
1790, la liberté d'association va devoir attendre plus d'un siècle
pour s'imposer en France.
Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, de vingt d’années d’atermoiements et de résistances, une loi dont la portée sera considérable. Elle permet et réglemente le contrat d’association qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer.
La loi “ 1901 ” fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi Le Chapelier, de l’article 291 du code pénal, de la loi 1834.
Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur des principes issus de la révolution de 1789 : primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté, liberté d’adhérer ou de sortir d’une association, limitation de l’objet de l’association à un objet défini, égalité des membres d’une association, administration de l’association par libre délibération de ses membres,…
Les statuts, d'une association, matérialisent le contrat d'association et font la loi des membres. Ils s'imposent donc aux adhérents de l'association. Des décisions prises en contradiction avec les statuts pourraient être contestées par les sociétaires devant les tribunaux.
La Savoyarde
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Cotisation annuelle 2022 : la cotisation annuelle est fixée à 28
euros par personne et à 33 euros pour un couple.
MAJ : 13/04/2017; 08/01/2020;
L'association des "Amis de Montmélian et de ses Environs" a pour but de regrouper les personnes intéressées par la Commune de Montmélian et de ses environs en ce qui concerne le terroir, les habitants et les habitations, le paysage, les sites naturels et archéologiques et monuments et en général l'histoire et tous les problèmes d'environnement dans le présent et dans l'avenir.
Elle se propose de contribuer à conserver, mettre en valeur et développer tout ce qui est susceptible d'accroître à Montmélian la qualité de la vie sous toutes ses formes, d'aider au culturel et en général de permettre au pays de tenir son rang conformément à sa situation et à sa disposition, à l'exclusion de toutes discussions politique ou religieuse.